Sylvie Ceccaldi-Guebel


Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvie Ceccaldi Sylvie Guebel
De: Sylvie CECCALDI-GUEBEL
inspectrice des services judiciaires
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
Commission nationale d'indemnisation des avoués
titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 16 de la loi n° 2011-94 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
JORFTEXT000023827243(source JORF)
nomination
08 Avril 201108/04/2011
De: Sylvie CECCALDI-GUEBEL
Objet:
inspectrice des services judiciaires
Remplace:M. Jacques CARRERE
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
JORFTEXT000022511858(source JORF)
désignation
24 Juillet 201024/07/2010
De: Sylvie CECCALDI-GUEBEL
inspectrice des services judiciaires
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
commission
instituée par
l'article 7 du décret n° 2008-741 du
29 juillet 2008
membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
suppleant
JORFTEXT000020398895(source JORF)
nomination
17 Mars 200917/03/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.